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Baux commerciaux des cafés

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Paiement de loyer, qu’en est-il ?

Paiement de loyer, qu’en est-il ?

Un jugement de tribunal vient de donner raison à un cafetier qui n’a pas payé tout son loyer à cause de la crise. L’Horesca vient de demander à un expert juridique d’analyser ce jugement pour savoir si cette décision donnait la possibilité d’obtenir une remise de loyer à d’autre exploitants.

En ce basant sur le jugement il faut constater que le locataire était un débit de boisson dont la restauration était accessoire. Il avait tenté à de multiples reprises de trouver un arrangement à l’amiable et a régulièrement effectué des versements afin d’éviter un accroissement des arriérés.

On peut donc supposer que les autres cafetiers qui remplissent ces mêmes conditions pourraient espérer avoir droit à une remise de loyer partielle qui varie en fonction de la période. Sur notre site, nous proposons à nos membres de lire la conclusion de notre expert juridique sachant qu’il n’est pas possible de prédire l’avenir.

L’Horesca conseille donc à ces membres de voir si leur situation est vraiment similaire, de bien lire leur contrat de bail et de discuter avec le propriétaire. Nous ne donnons pas de conseils juridiques en la matière, mais nous informons nos adhérents de consulter éventuellement leur avocat pour vérifier avec lui ce qu'il y a de mieux à faire comme chaque sitiuation est spécifique.

Nous vous conseillons d'analyser les pours et contres d'une démarche éventuelle.

vers les informations détaillées

L’Horesca ne donne pas de conseil juridique mais uniquement des informations à ses adhérents. Veuillez consulter votre avocat pour vérifier ce qu’il y a de mieux à faire, chaque situation est spécifique.