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Nouvelle loi sur les récipients au restaurant

Nouvelle loi sur les récipients au restaurant

A partir du 1er janvier 2023

La fin des récipients à usage unique dans les restaurants et sur les évènements.

À compter du 1er janvier 2023, les restaurants sont tenus de servir les repas et boissons consommés dans l’enceinte de l’établissement dans des tasses, des verres, des gobelets, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles, des assiettes et des récipients réemployables ainsi qu’avec des couverts réemployables.


DEFINITION : « REEMPLOYABLE »
Pour être conformes à l’article, les objets et produits utilisés par le restaurant doivent être
« réemployables ». D’une manière générale le réemploi doit se faire dans le même établissement. Les assiettes, couverts, tasses, verres, gobelets, barquettes et récipients peuvent être considérés comme
« réemployables » s’ils :
1. sont conçus pour passer par des cycles de rotation multiples lors de leur utilisation et
2. sont réemployés pour le même usage pour lequel ils ont été conçus.


Les fêtes et évènements ouverts au public doivent être organisés de manière à générer le moins possible de déchets. L’annexe VI comporte une liste des produits à usage unique qui y sont interdits et, le cas échéant, indique la date à partir de laquelle cette interdiction joue.

AnnexeVI
Produits visés à l’article 12, paragraphe 3

Produits à usage unique en plastique interdits à partir du 1er janvier 2023 sur les fêtes et évènements ouverts au public
1. Barquettes et autres récipients pour aliments
2. Assiettes
3. Couverts (fourchettes, couteaux, cuillères, baguettes)
4. Touillettes
5. Pailles
6. Mini-pics
7. Récipients pour boisson : gobelets, tasses, verres
8. Bouteilles

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