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LES NOUVELLES MESURES À RESPECTER A PARTIR DU 11.02.2022

Le « CovidCheck » est généralisé et d’obligation partout où on peut enlever le masque. 

MESURES SANITAIRES 

Ce qui change:

  • Le régime 3G est d'obligation générale appliqué pour les clients et le personnel dans le secteur de l’Horeca, des loisirs et de la culture. 
    • Les clients, le personnel et l’exploitant des établissements de restauration et de débit de boissons sont soumis à l’obligation de présenter un certificat de vaccination, de rétablissement ou de test certifié e.t.c. (3G) 
  • L’exploitant de l’établissement sous régime CovidCheck sera tenu de demander une pièce d’identité à la personne qui lui présente un certificat de vaccination ou de rétablissement.
  • Les terrasses sont toujours encore soumises au régime CovidCheck !
  • Les testes rapides sur place ne sont plus obligatoires.
  • Suppression de l’obligation de fermeture à 23h pour le secteur horeca. Le nouveau texte ne prévoit plus une fermeture obligatoire à 23h dans le secteur de la restauration et des débits de boissons.
  • Changements au niveau de la quarantaine et de l’isolement
    Les quarantaines liées aux cas contact sont supprimées. 
    Les nouvelles dispositions prévoient également qu’une personne puisse sortir de l’isolement après avoir effectué deux tests rapides dont le résultat est négatif et avec un jour d’intervalle au moins.
  • Toutes ces mesures s'appliquent jusqu'au 30 avril 2022

Pour rappel le système "3G" requiert qu'un des trois certificats suivants soit présenté lors du contrôle "CovidCheck" :

  • Certificat de vaccination (schéma vaccinal complet valable);
  • Certificat de rétablissement;
  • Test PCR/antigénique certifié;

Nous tenons à préciser que les tests rapides sur place seront dans ce contexte plus valable. 

Pour plus d'informations sur le relâchement des mesures : 

sante.public.lu


Aides étatiques pour le secteur HoReCa

Nouvelles mesures de soutien aux entreprises dans le cadre de la pandémie de COVID-19: prolongation de 4 mois des aides aux PME et du chômage partiel.

Suite aux revendications de l'Horesca lors des différents entretiens avec les Ministères, le Gouvernement a décidé de donner une suite favorable à nos demandes. Le chômage partiel ainsi que les aides étatiques ont été prolongés jusqu'en juin 2022. Malheureusement l'aide des coûts non-couverts sera seulement accessible aux établissements d'hébergement à partir de mars à juin 2022. 

Nous critiquons fermement la politique d'information du Ministère de la Santé qui cré de la confusion totale auprès des consommateurs et des entreprises.

aides etatiques-chomage partiel-nouveautes


Déclaration des périodes de non-rémunération

La loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie COVID-19, a introduit le régime « 3G » obligatoire sur le lieu de travail à partir du 15 janvier 2022. L’article 3septies de la loi modifiée du 17 juillet 2020 précise que « le salarié qui se voit refuser l’accès à son lieu de travail peut prendre, selon les dispositions de l’article L. 233-10 du Code du travail, les jours de congé de récréation légaux ou conventionnels. En l’absence d’accord ou si le salarié ne souhaite pas utiliser les jours de congé de récréation légaux ou conventionnels, il perd de plein droit la partie de sa rémunération correspondant aux heures de travail non prestées ».

Puisque la période de non-rémunération compte comme période effective de la carrière d’assurance dans la limite du seuil de soixante-quatre heures, l’employeur ou son mandataire doit déclarer ces périodes de non-rémunération au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) afin que celui-ci puisse prendre en compte ces périodes et déterminer les cotisations pour le risque pension y afférentes.


ccss.public.lu vers le formulaire


Tripartite du 13 décembre 2021: Aides et Chômage partiel prolongés

En date du 13 décembre le gouvernement, ainsi que le patronat et les syndicats nationaux se sont réunis en tripartite. Il a été décidé par le gouvernement de prolonger les aides étatiques ainsi que le chômage partiel jusqu'à la fin de février 2022 pour les secteurs vulnérables

Les modalités et les taux appliqués ne sont pas encore connus à l'heure actuelle. (Situation actuelle du 14.12.2021)

Pour plus d'infos sur les aides et le chômage partiel, cliquez le bouton suivant:

aides etatiques & chomage partiel


Informations sur le régime CovidCheck

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