Actualités - HORESCA - Fédération Nationale des Hôteliers Restaurateurs et Cafetiers

Coronavirus (Actualisé au 08.04.2020)

Actualisé au 08.04.2020

L’Horesca demande l’extension de l’aide  non-remboursable à toutes les PME du secteur
Voir le communiqué


Actualisé au 03.04.2020

L’Etat luxembourgeois accorde, sous conditions, des aides, sous forme d'avances remboursables, pour soutenir les entreprises, y compris les personnes physiques exerçant à titre principal et d’une façon indépendante, qui subissent des difficultés financières temporaires liées au COVID-19.
Aides remboursables destinées à remédier aux difficultés financières temporaires liées au COVID-19

DEMANDE D'AVANCE REMBOURSABLE COVID 19


Actualisé au 31.03.2020
Trouvez ici toutes les informations sur le Covid-19: Recommandations par domaine, formulaires, actualités, informations pour les entreprises et frontaliers, un espace pour les professionnels de la santé, des FAQ, ainsi qu’une médiathèque.

https://guichet.public.lu/fr/support/coronavirus/corona-virus-pme.html

 1/Formulaire pour salariés frontaliers

Pour faciliter l’entrée des travailleurs frontaliers au Luxembourg lors des contrôles aux frontières éventuels, le gouvernement luxembourgeois a délivré un certificat attestant la relation de travail avec le salarié. Ce certificat sert de preuve de la nécessité de franchir la frontière entre la France; Luxembourg et la Belgique dans le cadre de la situation COVID19. Ainsi, sur présentation de ce certificat, les travailleurs frontaliers seront exemptés des restrictions sur les passages frontaliers ces pays.
Vous pouvez télécharger ce formulaire ici. : 
Certificat France
Certificat Allemagne
Certificat Belgique

 2/Le régime du chômage partiel pour cas de force majeure peut s’appliquer pour les salariés : demande à déposer au plus tard le 20 mars, la prochaine réunion du comité de conjoncture étant fixée au 23 mars 2020.

Si votre activité est en recul en raison du coronavirus, le régime du chômage partiel pour cas de force majeure peut s’appliquer pour les salariés. En cette période extraordinaire, certaines règles procédurales vont d’ailleurs être assouplies.

Ainsi, les salariés :

  • qui n’ont pas de certificat d’incapacité de travail ;
  • que vous ne pouvez plus occuper à temps plein ou plus du tout occuper :
    o car votre fournisseur ne peut plus vous livrer en matières premières pour des raisons dues au coronavirus, ou ;
    o en cas de recul important de la demande des clients due au coronavirus, ou ;
    o si votre entreprise ne peut plus tourner à régime normal ou que un ou plusieurs départements se trouvent complètement à l’arrêt en raison d’absences de personnel dues à des décisions externes liées au coronavirus, 
    peuvent faire l’objet d’une prise en charge.

En cas d’accord, le Fonds pour l’emploi peut alors prendre en charge 80 % du salaire normal (plafonné à 250 % du salaire social minimum pour un salarié non qualifié) pendant au plus 1.022 heures par salarié.

Pour introduire la demande de chômage partiel pour cas de force majeure lié au coronavirus, le ministère de l’Economie a mis à disposition des entreprises un formulaire spécifique.

https://cdn.flxml.eu/lt-2167315270-37ccca4ef8ec34243ca1100b0c7f82f6bc23a80684efbc51

https://clc.lu/coronavirus-covid-19-le-regime-du-chomage-partiel-pour-cas-de-force-majeure-peut-sappliquer-pour-les-salaries

La demande est à envoyer au :Ministère de l’Economie
Secrétariat du Comité de Conjoncture
L-2914 Luxembourg

Monsieur Gary Tunsch peut être contacté par email (gary.tunsch@mt.etat.lu) pour toute question relative à cette procédure de demande de chômage partiel.

3/Demande de congé pour raisons familiales lié au coronavirus

La mise en ligne du nouveau formulaire de demande de congé pour raisons familiales a déclenché toute une série de questions auprès des employeurs comme de leurs salariés.

Le nouveau formulaire s’adresse au salarié, demandeur d’un congé pour raisons familiales lié au coronavirus.

La procédure à appliquer est la même que pour toute demande de congé pour raisons familiales. Le/La salarié(e) doit informer son employeur, puis envoyer le formulaire dûment rempli. La demande vaut certificat médical au sens du Code du travail (articles L.234-53 et L.234-54) à l’égard de l’employeur et de la CNS.

Comme la situation est exceptionnelle et le congé pour raisons familiales lié au coronavirus s’ajoute au congé pour raisons familiales « ordinaire », le formulaire en question est principalement destiné à donner une sécurité juridique au salarié.

Comme la période couverte n’est pas encore connue (si prolongement de la mesure par le Gouvernement) et pour éviter le besoin de certificat supplémentaire par la suite, il n’y a pas de période retenue sur le formulaire. 

L‘employeur fera sa déclaration/ décompte pour remboursement comme pour toute autre demande de congé pour raisons familiales. 

Le congé pour raisons familiales peut être pris par un parent d’un enfant visé s’il n’existe pas d’autres options pour assurer la garde de l’enfant.

En cas de nécessité, les parents peuvent alterner le congé pour raisons familiales. Dans ce cas, chaque parent doit introduire un formulaire.

Plus de détails en cliquant ici. https://guichet.public.lu/fr/actualites/2020/mars/13-conge-raisons-familiales-covid-19.html

4/ Se rapprocher de vos banques pour négocier des facilités de trésorerie.

Vous pouvez également consulter le site www.guichet.lu


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