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Prolongation des aides pour notre secteur

Prolongation des aides pour notre secteur

Prolongation des aides pour notre secteur

Les mesures de soutien face à Covid-19

Prolongation des aides pour notre secteur

Ces nouvelles aides et adaptations ci-dessous seront valables dés le vote par la Chambre des Députés

FONDS/AIDE DE RELANCE

Durée d'aide: décembre 2020 à mars 2021 (4 mois)

Les aides existantes du fonds/aide de relance sont maintenues et les entreprises qui ont connu une baisse du chiffre d'affaires de 25% au minimum seront éligibles. Dans cette optique un montant de 1.250€/mois est prévu pour chaque salarié et indépendant actifPar salarié qui se trouve au chômage partiel complet un montant de 250€/mois est prévu.

exemple entreprise eligible

exemple calcul aide

Demande fonds/aide de relance

Modalités:

Le montant de l’aide est plafonné à 85 % de la perte du chiffre d’affaires mensuel.

Le montant total de l’aide par mois (pour chaque mois allant de juin à novembre) par entreprise unique ne peut pas dépasser :

  • 10.000 euros pour une microentreprise ;

  • 50.000 euros pour une petite entreprise ;

  • 100.000 euros pour une moyenne entreprise ;

  • 100.000 euros pour une grande entreprise.

NATURE DE L’AIDE
Il s’agit d’une aide directe non remboursable.


NOUVELLE AIDE - AIDE COÛTS NON COUVERTS 

Durée d'aide: novembre 2020 à mars 2021 (5 mois)

Chaque entreprise éligible à cette aide, qui a subi une perte du chiffre d'affaires de 40% ou plus peut demander une compensation des coûts. Les coûts en question représentent le solde du compte de la classe 6 « COMPTES DE CHARGES » du plan comptable de l’entreprise. Les coûts éligibles s'élèvent à 75% des coûts, et à 100% lors d’une fermeture ordonnée par le gouvernement*, sachant que les coûts non couverts (= les recettes + chômage partiel + aides d'État-charges) seront déduits. 

*des dérogations peuvent toutefois être pris par le gouvernement, comme la loi n’a pas encore été votée.

La hauteur du remboursement est échelonnée selon la taille de l'entreprise.

  • Micro-et petites entreprises : 90% du montant éligible
  • Moyennes et grandes entreprises : 70% du montant éligible

exemple entreprise eligible

exemple calcul aide

NATURE DE L’AIDE
Il s’agit d’une aide directe non remboursable.

Dès à présent, et tout en notant que l’entrée en vigueur de la loi se fera à une date ultérieure pas encore connue à ce jour, toute entreprise peut s’adresser à la House of Entrepreneurship afin de recevoir de premières informations, prioritairement en remplissant le formulaire ci-joint :

Questions sur l'aide des coûts non couverts


CHÔMAGE PARTIEL POUR CAS DE FORCE MAJEURE

Le chômage partiel sera prolongé jusqu'au 30 juin 2021.

Rappel de la procédure habituelle pour le chômage partiel

Pour les demandes relatives au mois de décembre, la procédure habituelle est d'application. Pour rappel, la procédure habituelle prévoit que les demandes doivent impérativement être effectuées anticipativement, chaque mois, entre le 1er et le 12e jour du mois précédant le mois visé par la demande. Ainsi, pour le mois de décembre 2020, les demandes doivent être introduites via MyGuichet.lu entre le 1er et le 12 novembre 2020 inclus et ainsi de suite pour les mois qui suivent.

L'entreprise, ou son mandataire (p.ex. une fiduciaire), doit obligatoirement introduire la demande par voie électronique à travers son espace professionnel de la plateforme MyGuichet.lu. La personne qui introduit la demande a besoin d'un produit LuxTrust (p.ex. Token, Smartcard ou Signing stick) ou d'une carte d'identité électronique. L'outil de demande en ligne a été élaboré par le ministère de l'Économie, avec le soutien du Centre des technologies de l'information de l'État (CTIE).

Les modalités du chômage partiel sont détaillées sur Guichet.lu avec une rubrique Foire aux questions (FAQ) dédiée. Une hotline accessible sous le numéro de téléphone (+352) 8002-9191 fonctionne tous les jours ouvrables entre 8 et 17 heures.

demande - chomage partiel

Modalités d'application du régime de chômage partiel pour le premier semestre 2021!

actualites du chomage partiel