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aides 2021

Chômage partiel et Aides étatiques en vigueur

Chômage partiel et Aides étatiques en vigueur

Les mesures de soutien face à Covid-19

Tableau récapitulatif des mécanismes de soutien et des aides étatiques en place

Tableau récacapitulatif .pdf

Vous avez plus de questions sur les aides?

Afin de faciliter l’introduction de la demande des nouvelles aides ainsi que d’assurer que le dossier soit complet, la House of Entrepreneurship de la Chambre de Commerce propose son soutien aux entreprises demanderesses via le numéro de téléphone 42 39 39 – 600.
Suite à un premier entretien téléphonique et après obtention des documents nécessaires à la demande, un rendez-vous pour compléter le dossier peut être fixé.
inscription RV. entretien

+  CHÔMAGE PARTIEL à partir du 1er juillet 2021

À partir du 1er juillet 2021, l’accès au chômage partiel sera défini selon les dispositions légales prévues au Code du travail, Livre V, Titre premier : « Prévenir des licenciements et maintien de l’emploi ».

Autrement dit, l’accès au chômage partiel pourra, le cas échéant, être d’ordre conjoncturel ou structurel, pour cas de force majeure ou pour lien de dépendance économique.

C'est-à-dire que l'accès au chômage partiel pour notre secteur reste maintenu. Il est à savoir que celui-ci est conditionné à un plan de maintien dans l'emploi. Nous avons négocié un plan sectoriel pour nos membres qui sera publié sous peu par le Ministre du travail.

Faites vos demandes en ligne en utilisant le lien ci-dessous. Le formulaire reste le même pour les différentes formes du chômage partiel et c'est le comité de conjoncture qui fera l'attribution de la forme concrète. En général les entreprises profitant d'un plan de maintien dans l'emploi font une demande de chômage partiel structurel.

Dernier délai le 12 de chaque mois précédent le mois de la demande!

vers les détails

+  AIDE COÛTS NON COUVERTS

Durée d'aide: Février 2021 à Juin 2021 (5 mois)  
Les demandes pour cette aide doivent se faire mensuellement et doivent parvenir au ministre le 15 septembre 2021 au plus tard.  

MONTANT ÉLIGIBLE
Calcul du montant éligible

Le montant éligible se calcule comme suit :

100 % du total des dépenses du mois (comptes de classe 6 dans le plan comptable normalisé, sans tenir compte des éventuelles corrections de valeur) ; moins le total des recettes du mois (comptes de classe 7 dans le plan comptable normalisé, sans tenir compte des éventuelles corrections de valeur).

NATURE DE L’AIDE
Il s’agit d’une aide directe non remboursable.

vers la demande

+  AIDE DE RELANCE

Aide de relance

Durée d'aide: décembre 2020 au juin 2021 (7 mois)
Vers la demande:

aide de relance

Les entreprises éligibles ont le choix de demander :

cette aide de relance ; 

Les entreprises qui ont connu une baisse du chiffre d'affaires de 25% au minimum seront éligibles. Dans cette optique un montant de 1.250€/mois est prévu pour chaque salarié et indépendant actif. Par salarié qui se trouve au chômage partiel complet un montant de 250€/mois est prévu.

EXEMPLE ENTREPRISE ELIGIBLE  EXEMPLE CALCUL AIDE

ou une aide dans le cadre de la nouvelle aide coûts non couverts.
Les 2 aides s'excluent mutuellement.
Deux exemples chiffrés permettent d’effectuer une comparaison entre les 2 aides :

consulter l’exemple n°1 ; consulter l’exemple n°

+  PRIME UNIQUE - PROMOTION DE L'APPRENTISSAGE

Introduction d’une prime unique pour la promotion de l’apprentissage dans le domaine de la formation professionnelle dans le contexte de la COVID-19

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, l’organisme de formation qui occupe un apprenti peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une prime unique pour la promotion de l’apprentissage.

Vers les détails:
promotion de l'apprentissage

+  NOUVELLE INDEMNITÉ EN FAVEUR DES INDÉPENDANTS

Nouvelle aide financière, unique et non remboursable, en faveur des indépendants.
Dans le meilleurs délais.

Le gouvernement luxembourgeois a décidé de renforcer le soutien aux indépendants touchés par les conséquences financières de la pandémie du COVID-19. En date du 8 janvier 2021, le Conseil de gouvernement a ainsi approuvé, sur proposition du ministre des Classes moyennes, Lex Delles, un projet de loi visant à mettre en place une nouvelle aide financière, unique et non remboursable, en faveur des indépendants.

Le montant de la nouvelle aide varie en fonction de la tranche de revenu cotisable dans laquelle la personne se situe, ces montants étant fixés à 3.000, 3.500 et 4.000 euros. Cette aide bénéficiera aux personnes qui ont le statut d'indépendant à titre principal, qui sont affiliées en tant que tel à la sécurité sociale et dont le revenu professionnel doit être au moins égal ou supérieur à un tiers du salaire social minimum et ne doit pas dépasser le montant de deux fois et demi le salaire social minimum.

Le ministre des Classes moyennes a déclaré que "les indépendants, qui ont le courage d'entreprendre et représentent un maillon indispensable de notre économie, sont fortement touchés par la crise actuelle. Il est indispensable de renforcer le soutien aux indépendants afin de les aider à traverser cette période difficile. C'est la raison pour laquelle une nouvelle aide non remboursable pour les indépendants sera mise en place."

Demande indemnite d'urgence - independant

+  AIDES à L'INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES

Aides à l'investissement des entreprises dans l'ère du Covid-19

Cette aide est prolongée jusqu’au 30 juin 2021. Nous sommes dans l’attente des nouvelles dates d’échéances.

Par la loi du 24 juillet 2020, le Gouvernement accorde, sous conditions, des aides à l’investissement pour inciter les entreprises qui se trouvent en difficulté financière, suite à une baisse significative du chiffre d’affaires, à réaliser des investissements qui auraient été annulés ou reportés en raison de la crise économique provoquée par la pandémie du COVID-19.

plus d'informations/aides investissement