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aides 2021

Aides étatiques & Chômage partiel - situation du 2.05.2022

Aides étatiques & Chômage partiel - situation du 2.05.2022

Les demandes de mars à juin 2022 sont en ligne

Les dernières demandes d'aides étatiques pour les mois de mars à juin 2022 sont en ligne.

En date du 29 avril 2022, la chambre des députés a adopté la loi sur le maintien des aides étatiques jusqu'au mois de juin 2022 inclus. Il est a noter que la date limite d'introduction pour toute aide étatique est le 15 juin 2022 !

Vous trouvez les informations ainsi que les liens vers les demandes ci-dessous, il suffit de cliquer sur l'accordéon en question.

Le texte sur les aides étatiques à été voté le 10.02.2022

Suite aux revendications de l'Horesca lors des différents entretiens avec les Ministères, le Gouvernement a décidé de donner une suite favorable à nos demandes. Le chômage partiel ainsi que les aides étatiques ont été prolongés jusqu'en juin 2022. Malheureusement l'aide des coûts non-couverts sera seulement accessible aux établissements d'hébergement à partir de mars à juin 2022. 

Ce qui change:

Situation actuelle au 11.02.2022

  1. L'aide de relance est prolongée jusqu'au 30 juin 2022 pour tout le secteur Horeca.
  2. A partir des demandes du mois de mars jusqu’au juin 2022 inclus, l’aide des coûts non-couverts est seulement accessible aux établissements d’hébergement.

Vous avez plus de questions sur les aides en général?

Afin de faciliter l’introduction de la demande des nouvelles aides ainsi que d’assurer que le dossier soit complet, la House of Entrepreneurship de la Chambre de Commerce propose son soutien aux entreprises demanderesses via le numéro de téléphone 42 39 39 – 600.
Suite à un premier entretien téléphonique et après obtention des documents nécessaires à la demande, un rendez-vous pour compléter le dossier peut être fixé.


inscription RV. entretien

AIDE DE RELANCE

Aide de relance

Les formulaires pour les demandes d'aides de relance pour les mois de mars à juin 2022 sont en ligne. Le délai à respecter pour l'introduction des dossiers d'aides est le 15 juin, celui ci s'applique également pour la demande du mois de juin 2022 !

Pour plus de détails, veuillez cliquer sur le bouton suivant: 

aide-relance mars à juin 2022

AIDE COÛTS NON COUVERTS

AIDE COÛTS NON COUVERTS

Avec la création de l’aide "coûts non couverts" pour les mois de mars au juin 2022, le gouvernement luxembourgeois entend soutenir les entreprises d'hébergement touristique.

Les formulaires pour les demandes d'aides coûts non-couverts pour les mois de mars à juin 2022 sont en ligne. Le délai à respecter pour l'introduction des dossiers d'aides est le 15 juin, celui ci s'applique également pour la demande du mois de juin 2022 !

Pour plus de détails, veuillez cliquer sur le bouton suivant: 

aide-couts-non-couverts mars à juin 2022 (uniquement hébergement) 

CHÔMAGE PARTIEL

MAI ET JUIN 2022

Le nombre d'heures de travail chômées ne pourra en aucun cas dépasser 10% du total des heures de travail mensuel normales de l'entreprise.

Sauf pour les entreprises relevant de l'hôtellerie et de l'événementiel le taux est fixé pour ces mois (mai et juin) à 30%.


Faites vos demandes en ligne en utilisant le lien ci-dessous. Le formulaire reste le même pour les différentes formes du chômage partiel et c'est le comité de conjoncture qui fera l'attribution de la forme concrète. En général les entreprises profitant d'un plan de maintien dans l'emploi font une demande de chômage partiel structurel.

Dernier délai le 12 de chaque mois précédent le mois de la demande!

 

VERS LES DÉTAILS adem.public.lu

 


Déclaration des périodes de non-rémunération.

La loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie COVID-19, a introduit le régime « 3G » obligatoire sur le lieu de travail à partir du 15 janvier 2022. L’article 3septies de la loi modifiée du 17 juillet 2020 précise que « le salarié qui se voit refuser l’accès à son lieu de travail peut prendre, selon les dispositions de l’article L. 233-10 du Code du travail, les jours de congé de récréation légaux ou conventionnels. En l’absence d’accord ou si le salarié ne souhaite pas utiliser les jours de congé de récréation légaux ou conventionnels, il perd de plein droit la partie de sa rémunération correspondant aux heures de travail non prestées ».

 

declaration periodes non-remuneration - Détails et formulaire