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aides 2021

Aides étatiques & Chômage partiel - Nouveautés

Aides étatiques & Chômage partiel - Nouveautés

Les mesures de soutien face à Covid-19

Soutien aux entreprises dans le cadre de la pandémie de COVID-19: prolongation de 4 mois des aides aux PME et du chômage partiel

Lors d'une conférence de presse en présence des ministres Lex Delles, Georges Engel et Franz Fayot, une prolongation supplémentaire jusqu'au mois de juin 2022 inclus a été annoncée pour le chômage partiel, l'aide coûts non-couverts ainsi que pour l'aide de relance en faveur des entreprises des secteurs de l'HORECA, de l'évènementiel, du divertissement, de la culture et de la vente de voitures neuves.

vers le communiqué du gouvernement


Vous avez plus de questions sur les aides en général?

Afin de faciliter l’introduction de la demande des nouvelles aides ainsi que d’assurer que le dossier soit complet, la House of Entrepreneurship de la Chambre de Commerce propose son soutien aux entreprises demanderesses via le numéro de téléphone 42 39 39 – 600.
Suite à un premier entretien téléphonique et après obtention des documents nécessaires à la demande, un rendez-vous pour compléter le dossier peut être fixé.
inscription RV. entretien

AIDE DE RELANCE

Aide de relance

Les entreprises éligibles ont le choix de demander :

cette aide de relance ; 

Les entreprises qui ont connu une baisse du chiffre d'affaires de 25% au minimum seront éligibles. Dans cette optique un montant de 1.000€/mois de novembre et 1.250€/mois de décembre, janvier et février est prévu pour chaque salarié et indépendant actif. Par salarié qui se trouve au chômage partiel complet un montant de 250€/mois est prévu.

ou une aide dans le cadre de la nouvelle aide coûts non couverts.
Les 2 aides s'excluent mutuellement.

Aide de relance - juillet au décembre 2021
 

vers les détails /aide-relance/novembre-décembre 2021

AIDE COÛTS NON COUVERTS

NATURE DE L’AIDE
Il s’agit d’une aide directe non remboursable.Les entreprises créées à partir du 1er juin 2021 ne sont pas éligibles.

Il convient de noter que le pourcentage des charges d'exploitation pris en compte pour le calcul de l'aide a également été augmenté. Les entreprises concernées peuvent ainsi mettre en compte 100% de leurs charges d'exploitation pour les mois de décembre 2021, janvier 2022 et février 2022.
Les modalités pour bénéficier de l’ aide pour coûts non couverts de juillet 2021 décembre 2021

vers les détails /aide coûts non couverts/novembre-décembre 2021

CHÔMAGE PARTIEL

Nouvelles modalités d'application du chômage partiel pour la période de mars à juin 2022

Afin de continuer à soutenir les entreprises et leurs salariés impactés par la crise liée au COVID-19, des modalités particulières s'appliquent au chômage partiel pour les mois de février, mars, avril, mai et juin 2022sous réserve qu'il n'y aura pas de nouvelles restrictions sanitaires au-delà du 28 février 2022.

Dans tous les cas, le chômage partiel est réservé aux entreprises couvertes par un plan de maintien dans l'emploi!

 


FÉVRIER 2022

Le nombre d'heures de travail chômées ne pourra en aucun cas dépasser 25% du total des heures de travail mensuel normales de l'entreprise.

Sauf pour les entreprises relevant de l'hôtellerie et de l'événementiel le taux est fixé pour ce mois (février) à 50%.

Le taux pour les établissements de nuit est fixé à 100%.


MARS ET AVRIL 2022

Le nombre d'heures de travail chômées ne pourra en aucun cas dépasser 20% du total des heures de travail mensuel normales de l'entreprise.

Sauf pour les entreprises relevant de l'hôtellerie et de l'événementiel le taux est fixé pour ces mois (mars et avril) à 40%.


MAI ET JUIN 2022

Le nombre d'heures de travail chômées ne pourra en aucun cas dépasser 10% du total des heures de travail mensuel normales de l'entreprise.

Sauf pour les entreprises relevant de l'hôtellerie et de l'événementiel le taux est fixé pour ces mois (mai et juin) à 30%.


Faites vos demandes en ligne en utilisant le lien ci-dessous. Le formulaire reste le même pour les différentes formes du chômage partiel et c'est le comité de conjoncture qui fera l'attribution de la forme concrète. En général les entreprises profitant d'un plan de maintien dans l'emploi font une demande de chômage partiel structurel.

Dernier délai le 12 de chaque mois précédent le mois de la demande!

VERS LES DÉTAILS adem.public.lu

Déclaration des périodes de non-rémunération.

La loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie COVID-19, a introduit le régime « 3G » obligatoire sur le lieu de travail à partir du 15 janvier 2022. L’article 3septies de la loi modifiée du 17 juillet 2020 précise que « le salarié qui se voit refuser l’accès à son lieu de travail peut prendre, selon les dispositions de l’article L. 233-10 du Code du travail, les jours de congé de récréation légaux ou conventionnels. En l’absence d’accord ou si le salarié ne souhaite pas utiliser les jours de congé de récréation légaux ou conventionnels, il perd de plein droit la partie de sa rémunération correspondant aux heures de travail non prestées ».

declaration periodes non-remuneration - Détails et formulaire