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aides 2021

Aide Coûts Non Couverts, Aide de Relance et Chômage Partiel

Aide Coûts Non Couverts, Aide de Relance et Chômage Partiel

Les mesures de soutien face à Covid-19

Tableau récapitulatif des mécanismes de soutien et des aides étatiques en place

Tableau récacapitulatif .pdf

Vous avez plus de questions sur les aides?

Afin de faciliter l’introduction de la demande des nouvelles aides ainsi que d’assurer que le dossier soit complet, la House of Entrepreneurship de la Chambre de Commerce propose son soutien aux entreprises demanderesses via le numéro de téléphone 42 39 39 – 600.
Suite à un premier entretien téléphonique et après obtention des documents nécessaires à la demande, un rendez-vous pour compléter le dossier peut être fixé.
inscription RV. entretien

+  AIDE DE RELANCE

Aide de relance

Durée d'aide: décembre 2020 à mars 2021 (4 mois)
Vers la demande:

aide de relance

Les entreprises éligibles ont le choix de demander :

cette aide de relance ; 

Les entreprises qui ont connu une baisse du chiffre d'affaires de 25% au minimum seront éligibles. Dans cette optique un montant de 1.250€/mois est prévu pour chaque salarié et indépendant actif. Par salarié qui se trouve au chômage partiel complet un montant de 250€/mois est prévu.

EXEMPLE ENTREPRISE ELIGIBLE  EXEMPLE CALCUL AIDE

ou une aide dans le cadre de la nouvelle aide coûts non couverts.
Les 2 aides s'excluent mutuellement.
Deux exemples chiffrés permettent d’effectuer une comparaison entre les 2 aides :

consulter l’exemple n°1 ; consulter l’exemple n°

+  AIDE COÛTS NON COUVERTS

Durée d'aide: novembre 2020 à mars 2021 (5 mois)  
Les demandes pour cette aide doivent se faire mensuellement et doivent parvenir au ministre le 15 mai 2021 au plus tard.  

Chaque entreprise éligible à cette aide, qui a subi une perte du chiffre d'affaires de 40% ou plus peut demander une compensation des coûts. Les coûts en question représentent le solde du compte de la classe 6 « COMPTES DE CHARGES » du plan comptable de l’entreprise. Les coûts éligibles s'élèvent à 75% des coûts, et à 100% lors d’une fermeture ordonnée par le gouvernement*, sachant que des coûts non couverts (= les recettes + chômage partiel + aides d'État-charges) seront déduits. 
*des dérogations peuvent toutefois être pris par le gouvernement, comme la loi n’a pas encore été votée.

La hauteur du remboursement est échelonnée selon la taille de l'entreprise.
Micro-et petites entreprises : 90% du montant éligible
Moyennes et grandes entreprises : 70% du montant éligible

NATURE DE L’AIDE
Il s’agit d’une aide directe non remboursable.

vers la demande


Exemples:
Période de fermeture ordonnée

Aide coûts non couverts pour une petite entreprise (jusqu’à 50 salariés)
Fermeture petite entreprise

Aide coûts non couverts pour une grande entreprise (plus de 50 salariés)
Fermeture grande entreprise

Période d'ouverture

Aide coûts non couverts pour une petite entreprise (jusqu’à 50 salariés)
Ouvert petite entreprise

Aide coûts non couverts pour une grande entreprise (plus de 50 salariés)
Ouvert grande entreprise


Dès à présent, et tout en notant que l’entrée en vigueur de la loi se fera à une date ultérieure pas encore connue à ce jour, toute entreprise peut s’adresser à la House of Entrepreneurship afin de recevoir de premières informations, prioritairement en remplissant le formulaire ci-joint :

QUESTIONS SUR L'AIDE DES COÛTS NON COUVERTS

+  FONDS DE RELANCE ET DE SOLIDARITÉ

Prolongation de la date de demande au 15 mai.

Toute entreprise du secteur HoReCa qui a subit une perte du chiffre d’affaires, durant les mois de juin à novembre 2020, d’au moins 25 % par rapport à la même période de l’année 2019, peut bénéficier d’une aide mensuelle dont le montant est calculé sur base du nombre de salariés et de travailleurs indépendants de l’entreprise.

Pour les entreprises créées au cours des années fiscales 2019 ou 2020, le montant est proratisé en fonction de la date de début de l’activité (chiffre d’affaires proratisé sur une année en prenant comme base de calcul le chiffre d’affaires réalisé entre le début de l’exercice des activités et la crise de la COVID-19).

Vers la demande:
fonds de relance et de solidarite

+  CHÔMAGE PARTIEL 

Le chômage partiel sera prolongé jusqu'au 30 juin 2021.

Pour rappel, la procédure habituelle prévoit que les demandes doivent impérativement être effectuées anticipativement, chaque mois, entre le 1er et le 12e jour du mois précédant le mois visé par la demande. 

L'entreprise, ou son mandataire (p.ex. une fiduciaire), doit obligatoirement introduire la demande par voie électronique à travers son espace professionnel de la plateforme MyGuichet.lu. La personne qui introduit la demande a besoin d'un produit LuxTrust (p.ex. Token, Smartcard ou Signing stick) ou d'une carte d'identité électronique. L'outil de demande en ligne a été élaboré par le ministère de l'Économie, avec le soutien du Centre des technologies de l'information de l'État (CTIE).

Les modalités du chômage partiel sont détaillées sur Guichet.lu avec une rubrique Foire aux questions (FAQ) dédiée. Une hotline accessible sous le numéro de téléphone (+352) 8002-9191 fonctionne tous les jours ouvrables entre 8 et 17 heures.

Afin de calculer le montant à charge de l’Etat, l’ADEM se basera sur les déclarations réalisées auprès du Centre commun de la sécurité sociale relatives aux heures chômées et au montant payé au titre de chômage partiel. 

Au cas où votre entreprise n’a pas procédé à la déclaration des heures chômées et du montant de chômage partiel, le décompte ne pourra pas être traité par l’ADEM. Pour éviter ce cas de figure, vous devez réaliser ou, le cas échéant, rectifier la déclaration auprès du Centre commun de la sécurité sociale dans les meilleurs délais et, en tout cas, avant de procéder au décompte.

Si vous avez des questions, veuillez en premier lieu consulter la rubrique FAQ sur notre site (https://adem.public.lu/fr/support/faq/faq-chomage-partiel.html).

Si vous n’y trouvez pas la réponse, vous pouvez joindre notre Contact Center au +352 247 88000 ou par mail info@adem.etat.lu.

 DEMANDE - CHOMAGE PARTIEL

Modalités d'application du régime de chômage partiel pour le premier semestre 2021!

ACTUALITES DU CHOMAGE PARTIEL 

FAQ CHOMAGE PARTIEL / HOTLINE 8002 9191 

+  NOUVELLE INDEMNITÉ EN FAVEUR DES INDÉPENDANTS

Nouvelle aide financière, unique et non remboursable, en faveur des indépendants.
Dans le meilleurs délais.

Le gouvernement luxembourgeois a décidé de renforcer le soutien aux indépendants touchés par les conséquences financières de la pandémie du COVID-19. En date du 8 janvier 2021, le Conseil de gouvernement a ainsi approuvé, sur proposition du ministre des Classes moyennes, Lex Delles, un projet de loi visant à mettre en place une nouvelle aide financière, unique et non remboursable, en faveur des indépendants.

Le montant de la nouvelle aide varie en fonction de la tranche de revenu cotisable dans laquelle la personne se situe, ces montants étant fixés à 3.000, 3.500 et 4.000 euros. Cette aide bénéficiera aux personnes qui ont le statut d'indépendant à titre principal, qui sont affiliées en tant que tel à la sécurité sociale et dont le revenu professionnel doit être au moins égal ou supérieur à un tiers du salaire social minimum et ne doit pas dépasser le montant de deux fois et demi le salaire social minimum.

Le ministre des Classes moyennes a déclaré que "les indépendants, qui ont le courage d'entreprendre et représentent un maillon indispensable de notre économie, sont fortement touchés par la crise actuelle. Il est indispensable de renforcer le soutien aux indépendants afin de les aider à traverser cette période difficile. C'est la raison pour laquelle une nouvelle aide non remboursable pour les indépendants sera mise en place."

Demande indemnite d'urgence - independant

+  AIDES à L'INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES

Aides à l'investissement des entreprises dans l'ère du Covid-19

Cette aide est prolongée jusqu’au 30 juin 2021. Nous sommes dans l’attente des nouvelles dates d’échéances.

Par la loi du 24 juillet 2020, le Gouvernement accorde, sous conditions, des aides à l’investissement pour inciter les entreprises qui se trouvent en difficulté financière, suite à une baisse significative du chiffre d’affaires, à réaliser des investissements qui auraient été annulés ou reportés en raison de la crise économique provoquée par la pandémie du COVID-19.

plus d'informations/aides investissement