Durée de travail

Le régime HORECA diffère des règles de droit commun en ce qui concerne les règles relatives à la flexibilité du temps de travail. Nous avons une législation spéciale pour flexibiliser l’horaire du travail, qui s’applique aux salariés dans les entreprises hôtelières, les entreprises de restauration, les débits de boissons et les établissements similaires.

La durée de travail hebdomadaire moyenne de travail, calculée sur une période de référence conformément aux dispositions légales ou conventionnelles, ne peut en principe dépasser quarante heures. La durée de travail maximale absolue est en principe de dix heures par jour et de quarante-huit heures par semaine.

Pour le secteur HORECA, la durée de travail journalière et hebdomadaire pendant la période de référence est fonction de la période de l’année considérée et de la taille de l’entreprise.

La loi avec les dispositions spécifiques du secteur HORECA permet des dérogation.

Période de référence

Dans les entreprises qui occupent régulièrement 50 travailleurs au moins, la période de référence est fixée à respectivement 4 semaines ou à 1 mois au maximum.

Dans les entreprises qui occupent régulièrement entre 15 et 49 travailleurs, la période de référence est fixée à respectivement 8 semaines ou 2 mois.

Dans les entreprises qui occupent régulièrement moins de 15 travailleurs et dans les entreprises à caractère saisonnier la période de référence est fixée à 6 mois au maximum.

Le plan d’organisation du travail (POT)

L’employeur est obligé d’établir un POT afin de pouvoir appliquer les périodes de référence, sauf pour les entreprises occupant moins de 15 travailleurs, y compris les entreprises à caractère saisonnier. Les entreprises qui ne sont pas soumises à l’obligation d’établir un POT doivent tenir un registre à jour.

Les coupures de service

L’horaire de travail journalier ne peut être entrecoupé que d’une seule période de repos non rémunérée. La durée de cette période ne peut excéder 4 heures.

Le repos journalieret hebdomadaire

Tout travailleur bénéficie, au cours de chaque période de vingt-quatre heures, d’une période de repos de onze heures consécutives au moins. Tout travailleur bénéficie, au cours de chaque période de sept jours, d’une période minimale de repos sans interruption de quarante-quatre heures. Le temps de repos des employés coïncide, dans la mesure du possible, avec le jour du dimanche. Les salariés dont le service ne permet pas le repos ininterrompu de quarante-quatre heures par semaine, d’après constatation de l’Inspection du travail et des mines, ont droit à un congé supplémentaire de six jours ouvrables par an.

Travail de nuit

Est considéré comme travail de nuit tout travail presté entre 23.00 heures et 06.00 heures. La rémunération due pour chaque heure de travail de nuit prestée entre 1.00 heure et 6.00 heures est majorée de 25%.

Travail dominical

L’interdiction du travail du dimanche ne s’applique pas aux hôtels, restaurants, cantines, débits de boissons et autres établissements où sont servies des consommations. Le salarié totalisant 20 dimanches d’occupation au cours d’une année aura droit à au moins deux jours de congé en plus.

Travail de jours fériés légaux

Les salariés pourront être indemnisés, pour chaque jour férié légal travaillé en plus de son salaire normal, soit par l´octroi de deux jours de repos payés dans un délai de six mois, soit par l´octroi de deux jours de congé payés venant s´ajouter au congé ordinaire, soit, pour l’ensemble des jours fériés légaux travaillés, par l´octroi sur toute l´année d´une demi-journée de repos payée par semaine.

Particularités

Durant les fêtes et foires locales, la durée journalière maximale est de 12 heures. Ceci se limite toutefois à 2 fêtes ou foires locales par année.

En cas de travail à temps partiel, sauf disposition contraire du contrat de travail, la durée de travail journalière et hebdomadaire effective en application des dispositions dérogatoires ne peut excéder de plus de 10% la durée de travail journalière fixée au contrat de travail, ni de plus de 15% la durée de travail hebdomadaire également fixée au contrat de travail.

Il y a des conditions du travail spéciales pour l’occupation occasionnelle et l’occupation d’élèves et d’étudiants pendant leurs vacances scolaires.

L’occupation occasionnelle est une occupation lors de laquelle les personnes exercent leur activité professionnelle uniquement d’une façon occasionnelle et non habituelle, et ce pour une durée déterminée à l’avance qui ne doit pas dépasser trois mois par année de calendrier (Un contrat écrit est obligatoire, ne pas confondre avec l’engagement à l’essai). Elle ne donne pas lieu à un assujettissement en matière d’assurance.

 


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